Clémentine Julien – Avocat à Lyon

Honoraires

Détermination des honoraires

Les honoraires seront déterminés par convention établie lors du 1er rendez-vous et préalablement à la réalisation de toute diligence.

Ces honoraires prennent notamment en compte la nature et la difficulté de l’affaire, le temps consacré à l’affaire, l’importance des intérêts en cause…

Premier entretien

La première consultation au cabinet sera facturée 60 €.

Cette prestation comprend :

  • un premier entretien d’environ une heure,
  • une analyse juridique de la situation présentée, notamment au regard des documents transmis. Il peut être communiqué préalablement à l’entretien par courrier électronique toute pièce utile pour la compréhension du dossier.
  • l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant les prestations à réaliser.

La convention d’honoraires

La convention précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Lorsque le client ne peut prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, trois catégories d’honoraires sont envisageables :

  • Un honoraire au temps passé : Les honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
  • Un honoraire forfaitaire : Il s’agit d’une rémunération forfaitaire pour l’ensemble des diligences accomplies, lorsque la prestation proposée présente peu d’aléas.
  • Un honoraire de résultat : La convention d’honoraires conclue peut prévoir en complément d’un honoraire forfaitaire, un honoraire dû en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Garantie de protection juridique et aide juridictionnelle

La garantie « protection juridique » permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers. Elle est souvent incluse dans certains contrats d’assurance comme les contrats multirisques habitation ou les contrats d’assurance automobile.

Il convient de se référer aux conditions de ce contrat, pour connaître les conditions d’application de cette garantie.

Selon vos ressources financières, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend totalement ou partiellement en charge les honoraires et frais de justice (voir conditions sur le site service-public.fr).

Il convient de préciser qu’il n’est pas possible de cumuler aide juridictionnelle et garantie de protection juridique.

 

 

Consulter mon profil Avocat.fr